Les représentants des mutuelles avaient dénoncé un projet de mesure "irrationnelle, irresponsable et cynique". Rejetée en commission, elle reviendra toutefois lors du débat dans l'hémicycle.
( AFP / DENIS CHARLET )
Les députés de la commission des Affaires sociales ont largement rejeté lundi 27 octobre la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de la réforme des retraites, estimant qu'elle ferait inévitablement peser l'effort sur les malades.
Le vote en commission devra toutefois être rejoué dans l'hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement. C'est l'une des mesures mises sur la table par l'exécutif pour financer la suspension de la réforme Borne de 2023, promise aux socialistes pour décrocher une non-censure.
"On se sert des mutuelles parce que ça évite de dire qu'on va taxer les gens"
Le projet de budget de la sécurité sociale prévoyait déjà de taxer les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé...) sur leurs cotisations 2026, pour environ un milliard d'euros. Pour financer la suspension de la réforme des retraites, le gouvernement veut alourdir cette taxe de 100 millions d'euros. Mais la mesure suscite une levée de boucliers à gauche, au Rassemblement national, et même chez Les Républicains, membres du camp gouvernemental. "Il nous apparaît déraisonnable de faire peser une telle charge financière sur les mutuelles qui (...) la répercuteront sur leurs assurés", a argué Justine Gruet (LR). "Ça pourrait d'ailleurs au passage participer à l'augmentation du renoncement à la souscription", s'est inquiété Christophe Bentz (RN).
La gauche s'est aussi prononcée contre : "on se sert des mutuelles parce que ça évite de dire qu'on va taxer les gens", a pointé Yannick Monnet (groupe communiste et ultramarin). "On pourrait avoir une double peine", a alerté le rapporteur général du texte Thibault Bazin (LR), s'inquiétant de hausses déjà prévues par les mutuelles avant que le coût de la concession sur les retraites ne soit éventuellement répercuté.
D'autres débats explosifs sont à attendre sur le financement de la suspension de la réforme des retraites, alors que le texte prévoit de mettre à contribution les retraités. La sous-indexation de leurs pensions par rapport à l'inflation, initialement prévue à 0,4 point, serait augmentée de 0,5 point supplémentaire en 2027. L'article prévoyant la suspension en elle-même ne devrait être examiné qu'en fin de passage en commission (les débats sont prévus jusqu'à vendredi), mais les députés ont pris de l'avance avec les pistes de financement. "Il n'y a pas de problème financier qui empêche d'abroger la réforme des retraites", a soutenu le député LFI Hadrien Clouet, proposant sans succès avec son groupe une sur-cotisation sociale sur les hauts revenus pour remplir les caisses.
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